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Droit

Gestion de personnel en entreprise : 3 instances de représentation du personnel

Tous les salariés d’une entreprise ne sont pas forcément conscients de leurs droits et des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent en leur faveur. C’est pour cela que la loi prévoit différentes instances chargées de représenter et de défendre les intérêts des salariés. Voici donc trois représentants du personnel que nous pouvons retrouver au sein d’une entreprise.

Le comité social et économique

Cette instance de représentation a hérité des anciennes prérogatives du comité d’entreprise (CE). Elle s’impose aujourd’hui comme un élément charnière du dialogue social au sein de l’entreprise. Le role du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés sera d’exprimer les réclamations individuelles et collectives des salariés de l’entreprise. Il doit aussi veiller à l’application des réglementations du travail, à la promotion de la santé et à la sécurité au sein de l’entreprise.

Les membres du comité social et économique sont élus tous les 4 ans, au même moment que les délégués du personnel.

Le délégué du personnel

Il représente les salariés dans les entreprises ayant au minimum 11 employés. L’une de ses missions est de faire remonter à l’employeur les revendications individuelles et collectives des salariés. Il doit aussi s’assurer de la bonne application des lois et règlements relatifs à la protection des salariés. En cas de non-respect des dispositions de la loi, il devra en informer l’employeur, et il peut éventuellement saisir l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime de la mauvaise application de ces normes.

Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de la taille de l’entreprise, et ils sont élus tous les 4 ans comme les membres du comité social et économique. Ces deux statuts sont d’ailleurs cumulables.

Le délégué syndical

Le délégué syndical appartient à une organisation syndicale et est désigné pour la représenter devant l’employeur. Il défend l’intérêt des salariés en se chargeant des négociations, en formulant des propositions, des revendications ou des réclamations. Pour qu’une entreprise ait un délégué syndical, il doit compter au moins 50 salariés. Le nombre de délégués varie en fonction de la taille de l’entreprise.

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