Droit

Tous les salariés d’une entreprise ne sont pas forcément conscients de leurs droits et des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent en leur faveur. C’est pour cela que la loi prévoit différentes instances chargées de représenter et de défendre les intérêts des salariés. Voici donc trois représentants du personnel que......

Les élections européennes se déroulent à 5 ans d’intervalle. Elles passent par un scrutin universel direct. De plus, elles sont encadrées en France par la loi du 25 juin 2018 régissant l’élection des représentants au parlement européen.  Les conditions de vote Pour savoir comment voter aux élections européennes, il faut......

Les différends sont inhérents à toute relation humaine. Un conflit peut intervenir entre une entreprise et son fournisseur. Un locataire et son bailleur peuvent avoir maille à partir. Un salarié peut se sentir lésé dans ses droits par son employeur. Toutes ces situations posent des problèmes juridiques. Les protagonistes n’ont pas......

Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou souhaitent faire donner le caractère d’authenticité aux actes de l’autorité publique. Il intervient dans plusieurs grands domaines....

Qu’il s’agisse de créer une entreprise, développer une activité professionnelle ou encore d’entretenir des relations commerciales, il convient de comprendre et de respecter les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, le recours à un cabinet d’avocats constitue une excellente alternative afin de bénéficier d’une assistance optimale dans toutes les démarches......

L’avocat est un professionnel en droit qui a plusieurs rôles. D’une part, il conseille les particuliers sur des questions juridiques. D’autre part, il défend ses clients en justice en plaidant afin de protéger leurs intérêts. Selon ses spécialités, cet expert est amené à intervenir dans un domaine particulier. Tour d’horizon......

L’affichage obligatoire est un impératif auquel toute entreprise doit répondre, peu importe sa taille et son secteur d’activité, et ce dès le 1er salarié. Le non-respect de cette réglementation expose l’employeur à de lourdes sanctions. De quoi s’agit-il concrètement ? Éléments de réponse. Pourquoi une obligation d’information envers les salariés ? D’après le code......

Quand les époux décident de vivre séparément l’un de l’autre, tout en restant mariés, ils sont considérés comme séparés de fait. Cela leur évite une procédure de divorce. Voici quelques informations susceptibles de vous intéresser. Des règles à respecter Le fait de quitter le domicile conjugal sans décision de justice......

Le plus souvent quand on parle de divorce, les gens songent à un avocat. Pourtant, le notaire peut également avoir un rôle tout aussi important dans une procédure de divorce. Cette intervention a le plus souvent lieu dans le cadre d’une procédure de divorce dite “sans juge”. Explications. Quand aurez-vous......

Comment trouver un avocat ? Comme vous, de nombreuses personnes ne savent pas comment trouver le bon avocat. Et pourtant, il est très facile de se trouver un avocat dès lors qu’on entame une procédure judiciaire. Ainsi, si certaines personnes se réfèrent au bouche-à-oreille (37 % d’après une enquête de l’Insee),......

Des litiges impliquant des contrats d’assurance ou envie de trouver une meilleure offre ? Faites appel à un avocat spécialisé en la matière. Vous pouvez vous faire assister par un avocat en droit d’assurances pour un contrat à titre professionnel ou personnel. Il vous conseille et vous représente pour tous......

Lors de la procédure d’un divorce, l’intérêt des enfants est une conséquence importante. Que soit la garde des enfants, l’autorité parentale ou encore la pension alimentaire, vous, en tant que parents, devez veiller à l’intérêt de ces derniers.   L’intérêt des enfants dans la procédure de divorce Le Juge aux......