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Les conséquences du divorce sur la résidence des enfants

Les conséquences du divorce sur la résidence des enfants
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Lors de la procédure d’un divorce, l’intérêt des enfants est une conséquence importante.
Que soit la garde des enfants, l’autorité parentale ou encore la pension alimentaire, vous, en tant que parents, devez veiller à l’intérêt de ces derniers.

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L’intérêt des enfants dans la procédure de divorce

Le Juge aux affaires familiales lors d’une procédure contentieuse ou non de divorce veille avant tout à protéger les intérêts supérieurs de votre enfant. Concernant le choix de résidence de vos enfants et leurs modalités, cette question d’intérêt est un objectif primordial.

Le droit de visite mis en place doit permettre de continuer pour les enfants à entretenir de bons rapports avec les parents. Ce mode est mis en place lorsque le parent a des antécédents violents ou qu’il ne peut accueillir l’enfant à son domicile. Le droit de visite peut se faire en présence d’un tiers si l’un des parent possède des antécédents violents.

La résidence alternée organisée ne doit pas porter préjudice aux enfants. Les époux bénéficient tous les deux de la résidence de l’enfant et doivent convenir d’un partage équitable. Ils doivent partager entre eux la part sociale et fiscale de l’enfant.

La pension alimentaire comprend les frais d’entretien et d’éducation qui doivent être correctement partagés entre les parents selon leurs revenus. Ces frais peuvent compter leurs activités scolaires par exemple ou la nourriture de l’enfants. Elle n’est pas obligatoire pour une résidence alternée mais est fortement recommandée en cas de disparité importante entre les revenus des parents. Celle-ci est obligatoire au profit du parent ayant la résidence de l’enfant pour résidence principale.

Pour l’autorité parentale, le Juge a la possibilité de la restreindre ou la supprimer pour le bien-être de l’enfant. Elle est conjointe dans un couple marié et est le plus souvent maintenue en cas de divorce.

Vous devez en tant que parents respecter toutes les modalités soulignées dans la convention ou le jugement de divorce, surtout dans ce domaine qu’est la résidence par exemple.

Pour le non-respect de ces modalités, le parent peut être poursuivi pour non représentation d’enfant.
Lorsque le Juge sollicite une audition encadrée par la loi, l’enfant peut être directement ou indirectement impliqué dans la procédure de divorce. Cette audition ne peut être acceptée si votre enfant est dans l’incapacité de faire preuve de discernement.

Pour en savoir plus sur vos droits et la pension alimentaire, votre avocat à Lyon peut vous être de bons conseils.