L’affichage obligatoire est un impératif auquel toute entreprise doit répondre, peu importe sa taille et son secteur d’activité, et ce dès le 1er salarié. Le non-respect de cette réglementation expose l’employeur à de lourdes sanctions. De quoi s’agit-il concrètement ? Éléments de réponse.
Pourquoi une obligation d’information envers les salariés ?
D’après le code de travail, tout employeur est tenu d’afficher un certain nombre de documents et de textes de loi dans les locaux de son entreprise. Ces affichages obligatoires concernent généralement : les informations propres à l’entreprise, les textes de loi, les informations en matière de sécurité, etc.
Cette obligation d’affichage est par ailleurs contrôlée par l’inspection du travail.
L’obligation d’information permet de réglementer le fonctionnement de la société. Elle aide aussi à situer la responsabilité de tout à chacun étant donné que tout le monde connait ses droits et ses obligations. C’est par ailleurs une manière efficace de prévenir les risques professionnels dont la méconnaissance peut s’avérer préjudiciable pour le salarié ou pour l’entreprise. En somme, il s’agit d’une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Affichages obligatoires des entreprises : que faut-il afficher ?
Les informations doivent être affichées dans un lieu visible et accessible aux salariés. Les affichages obligatoires entreprise concernent entre autres :
- les consignes de sécurité et d’incendie ;
- les coordonnées de l’inspecteur du travail, du médecin de travail et des services de secours ;
- les modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- la convention collective signée entre les syndicats de salariés et les organisations patronales ;
- les horaires collectifs de travail ainsi que les horaires et la durées de pause ;
- les périodes de prise de congés payés et l’ordre des départs ;
- l’interdiction de fumer et/ou de vapoter au sein de l’entreprise…
L’entreprise a aussi l’obligation d’afficher les réglementations relatives à harcèlement moral et sexuel ainsi que celle liée à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Pour plus de détails, consultez ce site.
Certains affichages concernent les spécificités relatives au métier exercé. Nous pouvons citer pour exemple les métiers de la restauration où il est obligatoire d’afficher le prix des menus ainsi que le prix d’au moins cinq vins.
En fonction de la taille de l’entreprise, d’autres documents doivent obligatoirement être affichés. Il s’agit entre autres de :
- la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel et ce à partir de 11 salariés.
- Le règlement intérieur qui doit mentionner les règles d’hygiène et de sécurité à partir de 20 salariés.
Sommaire