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Droit

Quels sont les principaux champs d’intervention d’un notaire ?

Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou souhaitent faire donner le caractère d’authenticité aux actes de l’autorité publique. Il intervient dans plusieurs grands domaines.

Le notaire, les actes de famille et l’immobilier

Il convient d’abord de définir deux terminologies avant d’aborder les domaines d’intervention d’un notaire : la grosse et l’expédition. La grosse est une copie exécutoire, c’est-à-dire une copie formulée dans le langage exécutoire des jugements des tribunaux, tandis que l’expédition est une copie authentique. Le notaire se charge d’assurer la date et la conservation des actes et contrats. Il est aussi un généraliste du droit qui intervient dans le domaine juridique et fiscal, ce qui rend compétent pour une fonction de conseil de proximité. Un notaire dans l’Hérault peut donc par exemple venir en aide à une personne vivant à Montpellier, à Béziers ou à Sète.

Dans le domaine familial, le notaire s’occupe traditionnellement de l’enregistrement et de l’authentification des contrats de mariage, des donations entre époux, des donations-partages, des testaments ou des successions. Il conserve les documents, qui ont une force probante, en son étude pendant 75 ans, et 100 ans lorsqu’il s’agit d’un acte concernant un mineur. Il se présente ainsi en conseiller impartial.

Dans le domaine de l’immobilier, le notaire se charge de l’enregistrement et de l’authentification des avant-contrats et des contrats de vente. Il doit avoir une base de données immobilière bien alimentée, et collecte les taxes y compris sur les plus-values des ventes. Il se présente aussi comme un acteur important dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le notaire, le droit rural et les collectivités territoriales

Les notaires sont aussi des acteurs incontournables du monde rural en raison de leur implantation sur l’ensemble du territoire. Un notaire dans l’Hérault connaît donc par exemple sur les bouts des doigts les réalités du foncier rural du sud-ouest de la France. Il peut notamment conseiller ses clients en matière de création de fonds agricole.

Les notaires fournissent également des prestations de conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de l’environnement aux collectivités territoriales, par exemple en explicitant le périmètre de domanialité publique. Dans tous leurs domaines d’intervention, ils garantissent à leurs clients de la couverture de leur responsabilité et donnent aux actes qu’ils traitent plus de sécurité publique par rapport aux actes contresignés ou sous seing privé.

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