Image default
Droit

Quel est le rôle du notaire dans un divorce sans juge

Notez cet article

Le plus souvent quand on parle de divorce, les gens songent à un avocat. Pourtant, le notaire peut également avoir un rôle tout aussi important dans une procédure de divorce. Cette intervention a le plus souvent lieu dans le cadre d’une procédure de divorce dite “sans juge”. Explications.

Quand aurez-vous besoin d’un avocat ?

L’assistance d’un avocat demeure importante même dans le cas d’un divorce sans juge. La raison est simple, il doit vous assister pendant une procédure qui peut d’ailleurs se passer juste par consentement mutuel entre ex-époux.

Il est possible que votre conjoint et vous ne possédiez aucun bien immobilier. Dans ce cas, il est inutile de recourir à un notaire. En effet, les autres types de biens peuvent être partagés par entente mutuelle entre les époux. Ces derniers devront parvenir à trouver un consensus, ce qui n’est pas facile, mais demeure possible. Le document manifestant cet accord s’appelle la convention de divorce. Elle doit être rédigée et validée par les deux parties avant que le divorce soit acté.

Comment se déroule le recours au notaire ?

Pour un divorce par consentement mutuel avec notaire, il faut passer par les avocats pour transmettre une requête au notaire. En général, les deux époux s’entendent sur le notaire qu’ils veulent. 

Le notaire peut se charger de liquider le patrimoine des conjoints en cours de divorce. Ce cas de figure survient lorsque le régime choisi est la séparation des biens. 

Cependant, le recours à un notaire peut être une contrainte légale exercée sur les époux. Cette mesure a souvent pour but de faciliter la liquidation du patrimoine. Quand ce cas survient, une proposition de liquidation du patrimoine est systématiquement jointe à l’assignation en divorce.

Actions du notaire 

Il faut gérer le plus paisiblement possible les aspects affectifs pour ne pas empiéter sur le volet financier. Le notaire va enregistrer les documents transmis par les avocats des deux conjoints lorsqu’ils parviennent à un consentement mutuel. Cet enregistrement donnera un cachet officiel à ce protocole établi par les avocats des deux conjoints.

Dans une procédure de divorce sans juge, le rôle du notaire est capital, c’est précisément parce que le notaire s’occupe de l’enregistrement des documents qu’il est inutile de recourir à un juge.

Related Articles

Qu’est-ce que la séparation de fait ou de corps ?

Journal

Les conséquences du divorce sur la résidence des enfants

Nathalie

Comment trouver un avocat pour mon litige ?

administrateur