Aujourd’hui, depuis une réforme législative entrée en vigueur au 1er janvier 2018, le système de représentation des salariés dans l’entreprise évolue. En effet, la mise en place de l’une des ordonnances qui ont été publiées le 23 septembre 2017 va complètement modifier les relations entre les employés et les employeurs, aussi bien dans les petites que dans les grandes entreprises.
Qu’est-ce que le CSE ?
Actuellement, il existe trois organes représentatifs des employés dans une entreprise. D’abord, il y a les délégués du personnel qui s’occupent des revendications des salariés. Ensuite, il y a le CE qui recueille les témoignages des employés sur divers sujets et qui négocie les avantages sociaux avec les employeurs. Enfin, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail gère toutes les questions de ce type. Le comité social et économique (CSE) a pour but de rassembler ces trois institutions afin d’en simplifier le fonctionnement.
Une réforme progressive
D’après les termes de la réforme, la mise en place des nouvelles instances de représentation des salariés dans les entreprises va nécessiter l’organisation de négociations entre les employeurs et les représentants syndicaux. Tout d’abord, les accords CSE vont créer les comités représentatifs, définir leur organisation, leurs compétences ainsi que leur mode de fonctionnement. Ensuite, il y aura des accords sur les élections pour organiser le scrutin, ils vont permettre de définir les différents collèges électoraux. Dans cette optique, la loi prévoit pour les entreprises un délai de mise en place du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. Pour les aider dans cette démarche, des professionnels proposent des formations spéciales pour la mise en place du CSE dans une entreprise.
Des aménagements pour les entreprises
La réforme du CSE prévoit des particularités pour être mise en place dans certaines entreprises. Pour celles de 11 à 25 salariés, il peut y avoir un seul collège électoral. Les petites entreprises de moins de 50 salariés auront des négociations facilitées, car elles ne nécessitent pas de grands débats. Par contre, pour les grandes entreprises, notamment celles qui disposent de locaux à différents lieux, il sera nécessaire d’élire des CSE pour chaque établissement, lesquels seront placés sous la direction d’un CSE central au siège de la société.
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