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Peut-on devenir actionnaire dans son entreprise ?

Peut-on devenir actionnaire dans son entreprise ?
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Aujourd’hui je vous propose un article sur l’actionnariat dans le milieu de l’entreprise. Dans l’inconscient collectif les actionnaires sont des personnes qui brassent des millions et qui aident les entreprises à financer leur projet de développement.

Mais dans cet article vous verrez que l’actionnaire d’une entreprise peut être un salarié qui croit dans le développement de son outil de travail.

L’actionnariat des salaires est-ce possible ?

L’actionnariat des salariés n’est pas dépourvu d’ambiguïtés car il correspond à des inspirations d’essences différentes, voire opposées.

A l’initiative des entreprises, la participation peut être conçue comme un instrument de management. Elle constitue un élément de motivation du personnel dès lors que les gains de productivité et les bénéfices ne profiteront pas seulement aux actionnaires mais seront partagés entre capitalistes et salariés.

Considérée comme un moyen de compléter la rémunération de ces derniers, sans pour autant transférer le pouvoir dans l’entreprise, cette participation répond à un souci d’efficacité économique.

Facultative, modulable selon les caractéristiques propres de l’entreprise, et individualisée selon les salariés qu’elle concerne, cette formule correspond en gros au système américain. Elle n’intègre pas la notion de cogestion allemande.

Que dit la législation française ?

Sous l’influence des syndicats, la participation doit au contraire, par l’intermédiaire de fonds salariaux, contribuer à un transfert progressif de la propriété et du pouvoir dans l’entreprise.

Ce type de projet que reflètent les expériences tentées dans les pays d’Europe du Nord entre 1973 et 1976, implique une législation obligatoire pour les firmes dépassant certains seuils, une gestion collective par les syndicats, et une répartition égalitariste des produits.

Elle se situe bien évidemment dans un contexte très différent de la solution précédente et n’a pas jusqu’à présent eu d’application pratique durable. Ce type de formule est considéré comme une menace par les chefs d’entreprise et induit fréquemment des réactions négatives au principe même de toute participation.

Devant les réticences des chefs d’entreprises comme des syndicats, la voie française s’efforce de concilier des points de vue opposés. Elle s’exprime par une réglementation détaillée qui tente à la fois d’améliorer de l’extérieur le climat des relations entre les partenaires sociaux et simultanément de développer de nouvelles sources de financement pour les entreprises.

La participation à l’entreprise peut être obligatoire

Lorsqu’elle est obligatoire, la participation s’insère dans le cadre d’un système libéral prévoyant la négociation contractuelle, mais fixant les principes et les règles du jeu, de façon à éviter les débordements.

L’adhésion des entreprises est recherchée à travers des incitations fiscales visant non seulement les salariés mais les firmes elles-mêmes.

Ces textes n’atteignant en fait que très partiellement l’objectif psychologique d’une plus grande association des salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise, diverses autres voies ont été explorées successivement, utilisant de la même manière le levier de l’avantage fiscal.

Depuis l’ordonnance de 1967 sur la participation, la législation française s’est ainsi enrichie progressivement. Le foisonnement des procédures, la tenue de fichiers complexes (droits des salariés bénéficiaires, montants, échéanciers de la disponibilité, déblocages anticipés, etc.) et la gestion des fonds sont autant de raisons pour que les banques s soient intéressées à la question et proposent les prestations de leurs services spécialisés aux entreprises.

De la sorte, celles-ci, grâce à la sous traitance auprès des banques, respectent leurs obligations dans les meilleures conditions de sécurité et de coût.

L’entreprise doit préciser ses objectifs et motiver ses salariés

Mais quelles que soient les facilités offertes, il convient de reconnaître que les intéressés eux-mêmes, entreprises et salariés, ont marqué peu d’enthousiasme.

Après l’échec relatif des formules globales d’intéressement ou d’actionnariat, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, un meilleur ciblage des besoins et des bénéficiaires peut être de nature à redonner vie à l’actionnariat salarié : c’est en tout cas une des ambitions des lois du 9juillet1984 sur le développement de l’initiative économique et du 17 juin 1987 sur l’épargne.

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