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Immobilier

Que vérifier lors d’un état des lieux ?

Lors d’une location, que ce soit à l’entrée ou à la sortie, il est essentiel d’établir un état des lieux. Et pour cause, le contenu de ce document peut avoir de lourdes conséquences juridiques et/ou financières. Il importe donc de bien connaître ses droits et ses obligations avant de le remplir.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Un état des lieux est un document décrivant l’état et le fonctionnement des équipements dont le locataire peut se servir dans le cadre d’une location. On distingue deux sortes d’état de lieux : l’état des lieux d’entrée et l’état de lieu de sortie. L’objectif de ce document est de constater les changements intervenus dans le logement pendant la durée de la location.

L’état des lieux, qui est obligatoire depuis 2016, doit être annexé au contrat de bail. Il doit aussi être fait en nombre d’exemplaires suffisant pour toutes les parties (propriétaire, locataire et caution), et chaque partie doit conserver le sien. L’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie doivent donc être présentés de la même manière, soit sur seul et même document, soit sur deux documents ayant la même structure.

Seuls les éléments nécessaires pour qu’un état des lieux soit valide sont cités par la loi. Or, plus le document est précis, plus il permettra à la partie concernée de faire valoir ses droits en cas de litige ultérieur. C’est la raison pour laquelle de nombreux propriétaires préfèrent déléguer l’établissement de l’état des lieux à un agent immobilier ou un huissier.

Quels sont les pièges à éviter ?

Les précautions à prendre ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un état des lieux d’entrée ou d’un état des lieux de sortie. Dans le premier cas, il faut éviter de faire aveuglement confiance à la personne en charge de l’établissement du document. En effet, celle-ci joue pour l’autre partie, et elle son but est d’aller vite en survolant et en minimisant les éventuels défauts du logement. Naturellement, cette même personne peut se montrer beaucoup plus pointilleuse au moment d’établir l’état des lieux de sortie.

Une autre erreur à éviter lors de l’établissement d’un état des lieux de sortie, c’est d’accepter de le faire dans un logement pas encore totalement vidé. Dans ce cas, il vaut mieux demander de reporter la date afin de pouvoir observer les moindres recoins et sans risquer de passer à côté des vices cachés qui pourraient être mis sur le dos et facturé au locataire lors de la restitution du logement.

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